PA – Permis d'aménager
Chemin Du Bicetre
01435523D0001
Autorisé
le 13 décembre 2023
5 160 m² terrain
Ponts Sur Seulles (14480)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 décembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Ponts Sur Seulles (14355)
- Adresse
-
Chemin Du Bicetre
14480 Ponts Sur Seulles - Parcelle(s)
- ZH 48
- Superficie terrain
- 5 160 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14480 Ponts Sur Seulles (Anciennement
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL