Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Rd 97

01445313D0001
Annulé
le 28 janvier 2014
Mosles (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Mosles (14453)
Adresse
Rd 97
14400 Mosles
Parcelle(s)
ZB 114
ZB 117
ZB 120
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
14400 Longues-Sur-Mer
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL