PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 1
01448712D0001
Autorisé
le 01 mars 2013
Ouilly-Le-Vicomte (14100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Ouilly-Le-Vicomte (14487)
- Adresse
-
Voie Communale N 1
Lieu-dit : LES QUATRE ROUTES
14100 Ouilly-Le-Vicomte - Parcelle(s)
- 0C 467
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14130 Pont-L Veque
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL