PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 15
01465413D0001
Autorisé
le 30 mai 2013
Saint-Pierre-Sur-Dives (14170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 mai 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Saint-Pierre-Sur-Dives (14654)
- Adresse
-
Voie Communale N 15
Lieu-dit : CHEMIN SUR LES PORTES
14170 Saint-Pierre-Sur-Dives - Parcelle(s)
- 0D 215
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14170 Saint-Pierre-Sur-Dives
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL