PA – Permis d'aménager
Surville
01468213D0001
Autorisé
le 18 septembre 2013
Surville (14130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14130 Pont-L Veque
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL