PA – Permis d'aménager
Rue De La Moinerie
01470016D0003
Autorisé
le 24 novembre 2016
Tour-En-Bessin (14400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Tour-En-Bessin (14700)
- Adresse
-
Rue De La Moinerie
14400 Tour-En-Bessin - Parcelle(s)
- ZE 91
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRE D'AVENIR
- SIREN
- 490594678
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 14940 Touffreville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL