PA – Permis d'aménager
Vaux-Sur-Seulles
01473313D0001
Autorisé
le 10 décembre 2013
Vaux-Sur-Seulles (14400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Vaux-Sur-Seulles (14733)
- Adresse
-
Lieu-dit : HAMEAU DU VAUSSIEUX
14400 Vaux-Sur-Seulles - Parcelle(s)
- ZB 42
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14000 Caen
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL