PA – Permis d'aménager
Chemin Du Chausse Pied
0160762500002
Autorisé
le 07 mai 2025
9 677 m² terrain
Champagne Mouton (16350)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 mai 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Champagne Mouton (16076)
- Adresse
-
Chemin Du Chausse Pied
Lieu-dit : LES CHAMPS DE LA GARNERIE ET SOUS LES
16350 Champagne Mouton - Parcelle(s)
- 0C 1104
- Superficie terrain
- 9 677 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
- SIREN
- 211600762
- SIRET
- 21160076200010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16350 Champagne-Mouton
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL