PA – Permis d'aménager
Rue Du Commerce
01608912W0002
Terminé
le 15 janvier 2013
Chateaubernard (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 janvier 2013
3
Ouverture chantier
03 juin 2013
4
Achèvement
01 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Chateaubernard (16089)
- Adresse
-
Rue Du Commerce
16100 Chateaubernard - Parcelle(s)
- AY 110
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 16100 Cognac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL