PA – Permis d'aménager
Rue Des Groies
01608914W0003
Commencé
le 11 mars 2015
Chateaubernard (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 mars 2015
3
Ouverture chantier
30 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Chateaubernard (16089)
- Adresse
-
Rue Des Groies
16100 Chateaubernard - Parcelle(s)
-
BD 22
BD 10
BD 8 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 16100 Cognac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL