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PA – Permis d'aménager

Dignac

01611916C0001
Autorisé
le 08 février 2017
Dignac (16410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Dignac (16119)
Adresse

Lieu-dit : CHEZ NADAUD
16410 Dignac
Parcelle(s)
G 304
G 303
G 301
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ECHELLE
SIREN
241600394
SIRET
24160039400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
16410 Bou X
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL