PA – Permis d'aménager
Champ De Roche
01614314C0001
Terminé
le 07 octobre 2014
Fouquebrune (16410)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 octobre 2014
3
Ouverture chantier
27 mai 2015
4
Achèvement
30 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Fouquebrune (16143)
- Adresse
-
Champ De Roche
Lieu-dit : LE BOURG
16410 Fouquebrune - Parcelle(s)
- H 133
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
- SIREN
- 211601430
- SIRET
- 21160143000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16410 Fouquebrune
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL