PA – Permis d'aménager
Foussignac
01614512W0004
Autorisé
le 23 janvier 2013
Foussignac (16200)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
23 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Foussignac (16145)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BEAUSSE
16200 Foussignac - Parcelle(s)
- ZL 136
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DE LA BEAUSSE
- SIREN
- 508747466
- SIRET
- 50874746600011
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 30190 La Calmette
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL