PA – Permis d'aménager
Foussignac
01614517W0001
Terminé
le 04 août 2017
14 109 m² terrain
Foussignac (16200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 août 2017
3
Ouverture chantier
08 octobre 2018
4
Achèvement
09 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Foussignac (16145)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE RENCLOS
16200 Foussignac - Parcelle(s)
-
ZO 89
ZO 92 - Superficie terrain
- 14 109 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUSSIGNAC
- SIREN
- 211601455
- SIRET
- 21160145500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16200 Foussignac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL