PA – Permis d'aménager
Les Gours
01615512N0001
Autorisé
le 20 mars 2013
Les Gours (16140)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
20 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Les Gours (16155)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES SABLIèRES
16140 Les Gours - Parcelle(s)
-
AH 47
AH 48
AH 55 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
- SIREN
- 241600378
- SIRET
- 24160037800012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 16140 Les Gours
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL