PA – Permis d'aménager
Za Le Truflandier Et Les Cail
01622312C0001
Commencé
le 24 janvier 2013
Montbron (16220)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 janvier 2013
3
Ouverture chantier
08 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Montbron (16223)
- Adresse
-
Za Le Truflandier Et Les Cail
Lieu-dit : LE TRUFLANDIER ET LES CAILLES
16220 Montbron - Parcelle(s)
-
BN 94
BN 95
BN 97 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
- SIREN
- 200012136
- SIRET
- 20001213600012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 16220 Montbron
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL