PA – Permis d'aménager
Montmoreau-Saint-Cybard
01623013W0001
Commencé
le 21 juin 2013
Montmoreau-Saint-Cybard (16190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
25 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Montmoreau-Saint-Cybard (16230)
- Adresse
-
Lieu-dit : BOIS ET PRES DE LA GARENNE
16190 Montmoreau-Saint-Cybard - Parcelle(s)
- B 975
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
- SIREN
- 241600386
- SIRET
- 24160038600064
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 16190 Montmoreau-Saint-Cybard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL