PA – Permis d'aménager
Mosnac
01623318W0001
Autorisé
le 14 juin 2018
Mosnac (16120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Mosnac (16233)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA COMBE
16120 Mosnac - Parcelle(s)
- A 1567
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16440 Sireuil
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL