PA – Permis d'aménager
Ruelle-Sur-Touvre
01629114C0002
Autorisé
le 29 juillet 2014
Ruelle-Sur-Touvre (16600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruelle-Sur-Touvre (16291)
- Adresse
-
Lieu-dit : SUR LA COMBE AU LOUP
16600 Ruelle-Sur-Touvre - Parcelle(s)
- AK 377p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MASSI 16 IMMOBILIER
- SIREN
- 420042053
- SIRET
- 42004205300025
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 16160 Gond-Pontouvre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL