PA – Permis d'aménager
Ruelle-Sur-Touvre
01629115C0002
Terminé
le 20 août 2015
11 369 m² terrain
Ruelle-Sur-Touvre (16600)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 août 2015
3
Ouverture chantier
27 novembre 2015
4
Achèvement
04 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruelle-Sur-Touvre (16291)
- Adresse
-
Lieu-dit : PLANTIER DE VILLEMENT
16600 Ruelle-Sur-Touvre - Parcelle(s)
-
AD 12
AE 84 - Superficie terrain
- 11 369 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL