PA – Permis d'aménager
Plantier Du Maine Gagneau
01629119C0002
Terminé
le 24 décembre 2019
45 067 m² terrain
Ruelle-Sur-Touvre (16600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 décembre 2019
3
Ouverture chantier
24 février 2020
4
Achèvement
01 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruelle-Sur-Touvre (16291)
- Adresse
-
Plantier Du Maine Gagneau
Lieu-dit : PLANTIER DU MAINE GAGNAUD
16600 Ruelle-Sur-Touvre - Parcelle(s)
-
BD 316
BD 319
BD 338 - Superficie terrain
- 45 067 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
- SIREN
- 211602917
- SIRET
- 21160291700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16600 Ruelle-Sur-Touvre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL