PA – Permis d'aménager
Route De Gond Pontouvre
01629125C0003
Autorisé
le 30 janvier 2026
Ruelle-Sur-Touvre (16600)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruelle-Sur-Touvre (16291)
- Adresse
-
Route De Gond Pontouvre
16600 Ruelle-Sur-Touvre - Parcelle(s)
- 00 1
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
- SIREN
- 211602917
- SIRET
- 21160291700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16600 Ruelle-Sur-Touvre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL