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PA – Permis d'aménager

Route De Gond Pontouvre

01629125C0003
Autorisé
le 30 janvier 2026
Ruelle-Sur-Touvre (16600)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ruelle-Sur-Touvre (16291)
Adresse
Route De Gond Pontouvre
16600 Ruelle-Sur-Touvre
Parcelle(s)
00 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
SIREN
211602917
SIRET
21160291700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16600 Ruelle-Sur-Touvre
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL