PA – Permis d'aménager
Saint-Brice
01630413W0002
Autorisé
le 26 février 2014
Saint-Brice (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Saint-Brice (16304)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHAPUGE
16100 Saint-Brice - Parcelle(s)
- AM 113
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16100 Cognac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL