PA – Permis d'aménager
La Piece De La Croix
01638218C0001
Autorisé
le 16 juillet 2018
1 381 m² terrain
Torsac (16410)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Torsac (16382)
- Adresse
-
La Piece De La Croix
Lieu-dit : LE BOURG
16410 Torsac - Parcelle(s)
- ZD 4
- Superficie terrain
- 1 381 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TORSAC
- SIREN
- 211603824
- SIRET
- 21160382400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16410 Torsac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL