PA – Permis d'aménager
Rue Des Oiseaux
0171421400001
Annulé
le 09 décembre 2014
10 103 m² terrain
Dompierre-Sur-Mer (17139)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mer (17142)
- Adresse
-
Rue Des Oiseaux
Lieu-dit : BELLE CROIX
17139 Dompierre-Sur-Mer - Parcelle(s)
-
BW 52
BW 58
BW 131 - Superficie terrain
- 10 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOTISSEUR DE L OUEST
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400010
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 17220 La Jarne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL