PA – Permis d'aménager
Rue Des Fiefs Et Rue Champlain
01718512M0011
Autorisé
le 15 mars 2013
Le Gua (17600)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Le Gua (17185)
- Adresse
-
Rue Des Fiefs Et Rue Champlain
17600 Le Gua - Parcelle(s)
-
ZK 17
ZK 18
ZK 20 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
- SIREN
- 241700699
- SIRET
- 24170069900010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 17320 Marennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL