PA – Permis d'aménager
Rue De Montifaut
01723714R0001
Terminé
le 06 juin 2014
Mo Ze (17780)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 juin 2014
3
Ouverture chantier
15 septembre 2014
4
Achèvement
21 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Mo Ze (17237)
- Adresse
-
Rue De Montifaut
17780 Mo Ze - Parcelle(s)
- ZB 149
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOEZE
- SIREN
- 211702378
- SIRET
- 21170237800012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17780 Mo Ze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL