PA – Permis d'aménager
Rue De La Mare Aux Ormes
01724222P0003
Autorisé
le 15 novembre 2022
Montils (17800)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Montils (17242)
- Adresse
-
Rue De La Mare Aux Ormes
17800 Montils - Parcelle(s)
- E 1286
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTILS
- SIREN
- 211702428
- SIRET
- 21170242800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17800 Montils
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL