PA – Permis d'aménager
Pl Pierre Semard
0173001900003
Autorisé
le 03 décembre 2019
La Rochelle (17000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- La Rochelle (17300)
- Adresse
-
Pl Pierre Semard
17000 La Rochelle - Parcelle(s)
-
HM 9
HM 12
HM 7 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL