PA – Permis d'aménager
Saint-Aigulin
01730914H0001
Autorisé
le 27 septembre 2014
Saint-Aigulin (17360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Saint-Aigulin (17309)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES GRANDS CHAMPS
17360 Saint-Aigulin - Parcelle(s)
-
H 1286
H 1260 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
- SIREN
- 241700400
- SIRET
- 24170040000039
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL