PA – Permis d'aménager
Rue Du Centre
01731815E0003
Autorisé
le 30 mars 2016
17 626 m² terrain
Saint-Clement-Des-Baleines (17590)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Saint-Clement-Des-Baleines (17318)
- Adresse
-
Rue Du Centre
Lieu-dit : SITE DU MOULIN ROUGE
17590 Saint-Clement-Des-Baleines - Parcelle(s)
-
AP 188
AP 189
AP 190 - Superficie terrain
- 17 626 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
- SIREN
- 211703186
- SIRET
- 21170318600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17590 Saint-Clement-Des-Baleines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL