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PA – Permis d'aménager

Saint-Leger

01735413H0001
Terminé
le 29 janvier 2014
Saint-Leger (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 janvier 2014
3
Ouverture chantier
03 février 2014
4
Achèvement
19 juin 2014

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Leger (17354)
Adresse

Lieu-dit : LE TOMBEAU
17800 Saint-Leger
Parcelle(s)
ZL 162
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT LEGER
SIREN
211703541
SIRET
21170354100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17800 Saint-Leger
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL