PA – Permis d'aménager
Rue Du Moulin A Vent
01740912N0004
Annulé
le 04 juin 2013
Saint-Sulpice-De-Royan (17200)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Saint-Sulpice-De-Royan (17409)
- Adresse
-
Rue Du Moulin A Vent
17200 Saint-Sulpice-De-Royan - Parcelle(s)
-
B 1597
B 2209 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 91650 Breuillet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL