PA – Permis d'aménager
Chemin Rural De L'Ile Du D
0174862500001
Autorisé
le 18 décembre 2025
4 250 m² terrain
La Bree-Les-Bains (17840)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 décembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- La Bree-Les-Bains (17486)
- Adresse
-
Chemin Rural De L'Ile Du D
Lieu-dit : FORET DU DOUHET
17840 La Bree-Les-Bains - Parcelle(s)
-
OF 322
F 324
F 768 - Superficie terrain
- 4 250 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 17310 Saint-Pierre-D'Oleron
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL