PA – Permis d'aménager
Chem Du Croix
02101312D0001
Commencé
le 15 février 2013
Ancey (21410)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 février 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ancey (21013)
- Adresse
-
Chem Du Croix
21410 Ancey - Parcelle(s)
- C 146
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL