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PA – Permis d'aménager

Chem Du Croix

02101312D0001
Commencé
le 15 février 2013
Ancey (21410)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 février 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ancey (21013)
Adresse
Chem Du Croix
21410 Ancey
Parcelle(s)
C 146
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL