PA – Permis d'aménager
31 Rue Basse
02101316D0009
Autorisé
le 09 juin 2016
Ancey (21410)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ancey (21013)
- Adresse
-
31 Rue Basse
21410 Ancey - Parcelle(s)
-
C 7
C 954 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21410 Ancey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL