PA – Permis d'aménager
Rue Etienne Borner
02101614E0009
Autorisé
le 12 septembre 2014
Arceau (21310)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Arceau (21016)
- Adresse
-
Rue Etienne Borner
Lieu-dit : LES FICELLES
21310 Arceau - Parcelle(s)
-
ZE 163
ZE 151
ZE 146 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ARCEAU
- SIREN
- 212100168
- SIRET
- 21210016800104
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21310 Arceau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL