PA – Permis d'aménager
Rue Claude De Mailly
02101618S0002
Terminé
le 08 novembre 2018
2 900 m² terrain
Arceau (21310)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
08 novembre 2018
4
Achèvement
27 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Arceau (21016)
- Adresse
-
Rue Claude De Mailly
21310 Arceau - Parcelle(s)
-
ZB 147
ZB 151 - Superficie terrain
- 2 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ARCEAU
- SIREN
- 212100168
- SIRET
- 21210016800104
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21310 Arceau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL