PA – Permis d'aménager
Rue Du Chateau
02114813B0001
Autorisé
le 17 septembre 2013
Charrey-Sur-Saone (21170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Charrey-Sur-Saone (21148)
- Adresse
-
Rue Du Chateau
21170 Charrey-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
ZC 59
AH 107
AH 106 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21170 Charrey-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL