PA – Permis d'aménager
Rue Du Charon
02120013B0001
Autorisé
le 23 juillet 2013
Couchey (21160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Couchey (21200)
- Adresse
-
Rue Du Charon
Lieu-dit : AUX AVOINES ET EN AUVONE
21160 Couchey - Parcelle(s)
-
AD 13
AD 6 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- J.C.R.
- SIREN
- 453970394
- SIRET
- 45397039400020
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 21170 Saint-Jean-De-Losne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL