PA – Permis d'aménager
Chem De La Charme
02120814E0001
Autorisé
le 23 septembre 2014
Courtivron (21120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Courtivron (21208)
- Adresse
-
Chem De La Charme
Lieu-dit : LA CHARME
21120 Courtivron - Parcelle(s)
- ZC 53
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EURL NATURE ET PASSION
- SIREN
- 795050111
- SIRET
- 79505011100033
- Code APE
- 55.30Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25400 Taillecourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL