PA – Permis d'aménager
Chem De La Charme
02120817E0001
Annulé
le 14 février 2018
Courtivron (21120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Courtivron (21208)
- Adresse
-
Chem De La Charme
21120 Courtivron - Parcelle(s)
- ZC 53
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EURL NATURE ET PASSION
- SIREN
- 795050111
- SIRET
- 79505011100017
- Code APE
- 55.30Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25200 Montbeliard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL