PA – Permis d'aménager
Le Clos Des Montagnots
02125699H0001
Autorisé
le 10 juin 2013
Tevaux (21270)
État d'avancement
1
Dépôt
2099
2
Autorisation
10 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Tevaux (21256)
- Adresse
-
Le Clos Des Montagnots
21270 Tevaux - Parcelle(s)
- AB 15
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21270 Tevaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2099
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL