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PA – Permis d'aménager

Rue Andre Patte

02127013R0001
Autorisé
le 27 mars 2014
25 584 m² terrain Flavignerot (21160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Flavignerot (21270)
Adresse
Rue Andre Patte
Lieu-dit : LOTISSEMENT "" LE CLOS DE FLAVIUS""
21160 Flavignerot
Parcelle(s)
AH 130
AH 57
AH 58
Superficie terrain
25 584 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIER CONSEIL SNC
SIREN
732014964
SIRET
73201496400801
Code APE
42.99Z
Code juridique
5202,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL