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PA – Permis d'aménager

Rue De Fontenelle

0212772500001
Autorisé
le 28 mai 2025
2 590 m² terrain Fontaine-Francaise (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontaine-Francaise (21277)
Adresse
Rue De Fontenelle
21610 Fontaine-Francaise
Parcelle(s)
AD 17
AD 18
Superficie terrain
2 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL