PA – Permis d'aménager
Derriere Les Moulins Nord
02138316E0001
Autorisé
le 21 juin 2016
6 048 m² terrain
Marcilly-Sur-Tille (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Marcilly-Sur-Tille (21383)
- Adresse
-
Derriere Les Moulins Nord
0 Marcilly-Sur-Tille - Parcelle(s)
- AE 9
- Superficie terrain
- 6 048 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21120 Marcilly Sur Tille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL