PA – Permis d'aménager
9 Rue Du Potet
02138318E0002
Autorisé
le 06 février 2019
288 m² terrain
Marcilly-Sur-Tille (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Marcilly-Sur-Tille (21383)
- Adresse
-
9 Rue Du Potet
0 Marcilly-Sur-Tille - Parcelle(s)
- AB 517
- Superficie terrain
- 288 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21120 Marcilly-Sur-Tille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL