PA – Permis d'aménager
Rue De Pontailler
02139807H0001
Autorisé
le 18 décembre 2014
Maxilly-Sur-Saone (21270)
État d'avancement
1
Dépôt
2007
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Maxilly-Sur-Saone (21398)
- Adresse
-
Rue De Pontailler
Lieu-dit : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOTTE
21270 Maxilly-Sur-Saone - Parcelle(s)
- AB 106
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21850 Saint-Apollinaire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2007
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL