PA – Permis d'aménager
R.D. 23c
02141113B0005
Autorisé
le 18 juin 2013
Meursanges (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Meursanges (21411)
- Adresse
-
R.D. 23c
21200 Meursanges - Parcelle(s)
-
D 434
D 433 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21200 Meursanges
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL