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PA – Permis d'aménager

R.D. 23c

02141113B0005
Autorisé
le 18 juin 2013
Meursanges (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursanges (21411)
Adresse
R.D. 23c
21200 Meursanges
Parcelle(s)
D 434
D 433
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21200 Meursanges
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL