PA – Permis d'aménager
Rue Du Chateau D Eau
02146214D0001
Annulé
le 10 décembre 2014
Norges-La-Ville (21490)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Norges-La-Ville (21462)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D Eau
21490 Norges-La-Ville - Parcelle(s)
-
ZH 121p
ZH 109p
ZH 28p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21800 Quetigny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL